Railway-track construction materials and supplies

Description

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire concernant la fourniture d'appareils de voie en rails Vignole ou à gorge pour la réalisation des travaux de modernisation et d'extensions du réseau de tramway nantais. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 aliéna 2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le présent accord-cadre porte sur la fourniture des appareils de voie tramway du réseau de transports en commun de l'agglomération nantaise, lancés dans le cadre de la Subvention d'équipement (SEB), pour les travaux prévus dans le cadre d'opérations de rénovation ou de chantiers neufs. Le présent accord-cadre porte sur la fourniture des appareils de voie tramway du réseau de transports en commun de l'agglomération nantaise, lancés dans le cadre de la Subvention d'équipement (SEB), pour les travaux prévus dans le cadre d'opérations de rénovation ou de chantiers neufs.