entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les bennes à ordures ménagères de Pmmcu

Description

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum. Les lots 1, 2, 4 et 5 sont multi-attributaires (trois opérateurs économiques seront retenus pour la durée du marché et pour chaque lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et les lots 3 et 6 sont mono-attributaires. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande dénommés ordre de service de commande. Les ordres de services de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins (cf. Article 1.5 du Ccap). Suivant le lot, le candidat devra se conformer au décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées comme stipulé à l'article 11 du Ccap Lot 1: maintenance et réparations des caissons et des lèves conteneurs des Bom le montant maximum sur la période initiale, soit 2 ans, est de : 1 000 000 euro(s) (H.T.). Cf. Article 1.3 du Ccap et article 4 de l'ae concernant le montant maximum en cas de reconduction Lot 2: maintenance et réparations des châssis cabine des Bom le montant maximum sur la période initiale, soit 2 ans, est de : 900 000 euro(s) (H.T.). Cf. Article 1.3 du Ccap et article 4 de l'ae concernant le montant maximum en cas de reconduction Lot 3: fourniture, pose des pneumatiques neufs et rechapés avec opérations préventives le montant maximum sur la période initiale, soit 2 ans, est de : 450 000 euro(s) (H.T.). Cf. Article 1.3 du Ccap et article 4 de l'ae concernant le montant maximum en cas de reconduction Lot 4: fourniture et livraison de pièces détachées des châssis cabine à destination de l'atelier communautaire géré en régie le montant maximum sur la période initiale, soit 2 ans, est de : 70 000 euro(s) (H.T.). Cf. Article 1.3 du Ccap et article 4 de l'ae concernant le montant maximum en cas de reconduction Lot 5: fourniture et livraison de pièces détachées des caissons et des lèves conteneurs à destination de l'atelier communautaire géré en régie le montant maximum sur la période initiale, soit 2 ans, est de : 120 000 euro(s) (H.T.). Cf. Article 1.3 du Ccap et article 4 de l'ae concernant le montant maximum en cas de reconduction Lot 6: contrôles obligatoires trimestriel des caissons et des lèves conteneurs le montant maximum sur la période initiale, soit 2 ans, est de : 40 000 euro(s) (H.T.). Cf. Article 1.3 du Ccap et article 4 de l'ae concernant le montant maximum en cas de reconduction