travaux divers sur les bâtiments communaux de saint-joseph - 2022

Description

le présent marché a pour objet les travaux d'entretien, de rénovation et d'extension des bâtiments communaux de Saint-Joseph au cours de l'année 2022 et concerne l'ensemble des corps d'état (lots) définis à l'article 2.3 du règlement de la consultation Lot 1: gros-OEUvre la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multiattributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp). Pour chacun des lots, laccord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve dun nombre suffisant de candidatures et doffres, sera attribué à quatre opérateurs économiques. Pour chacun des lots, ces opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en vue de la passation de marchés subséquents. Le montant maximum annuel est de 500 000 euros (H.T.). Lot 2: charpente - couverture la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multiattributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp). Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques. Pour chacun des lots, ces opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en vue de la passation de marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour ce lot est de 1 500 000 euros (H.T.). Lot 3: étanchéité la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multiattributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp). Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques. Pour chacun des lots, ces opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en vue de la passation de marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour ce lot est de 1 000 000 euros (H.T.). Lot 4: plâtrerie - faux plafonds la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multiattributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp). Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques. Pour chacun des lots, ces opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en vue de la passation de marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour ce lot est de 100 000 euros (H.T.). Lot 5: électricité la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multiattributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp). Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques. Pour chacun des lots, ces opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en vue de la passation de marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour ce lot est de 300 000 euros (H.T.). Lot 6: menuiserie bois la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multiattributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp). Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques. Pour chacun des lots, ces opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en vue de la passation de marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour ce lot est de 300 000 euros (H.T.). Lot 7: menuiserie aluminium la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multiattributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp). Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques. Pour chacun des lots, ces opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues à larticle 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en vue de la passation de marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour ce lot est de 1 000 000 euros (H.T.). Lot 8: carrelage - faïences la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multiattributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp). Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques. Pour chacun des lots, ces opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en vue de la passation de marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour ce lot est de 100 000 euros (H.T.). Lot 9: revêtement de sol souple - parquets la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multiattributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp). Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques. Pour chacun des lots, ces opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en vue de la passation de marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour ce lot est de 100 000 euros (H.T.). Lot 10: plomberie la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multiattributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp). Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques. Pour chacun des lots, ces opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues à larticle 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en vue de la passation de marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour ce lot est de 100 000 euros (H.T.). Lot 11: peinture la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multiattributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp). Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques. Pour chacun des lots, ces opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en vue de la passation de marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour ce lot est de 500 000 euros (H.T.). Lot 12: métallerie la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multiattributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp). Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques. Pour chacun des lots, ces opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en vue de la passation de marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour ce lot est de 150 000 euros (H.T.). Lot 13: bâches la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multiattributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp). Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques. Pour chacun des lots, ces opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en vue de la passation de marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour ce lot est de 100 000 euros (H.T.). Lot 14: gaz la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multiattributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp). Pour chacun des lots, laccord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques. Pour chacun des lots, ces opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues à larticle 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en vue de la passation de marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour ce lot est de 100 000 euros (H.T.).