constitution du dossier de demande d'autorisation environnementale des exutoires du canal de Marseille

Description

constitution du dossier de demande d'autorisation environnementale des exutoires du canal de Marseille Lot 1: constitution du dossier de demande d'autorisation environnementale des exutoires du canal de Marseille.Le titulaire devra réaliser l'ensemble des dossiers réglementaires nécessaires à l'obtention de l'autorisation des exutoires du Canal de Marseille.Le prestataire devra réaliser un cadrage réglementaire préalable (dans le cadre de la constitution du dossier de demande environnementale) visant à valider avec les services de l'etat concernés la première analyse réalisée (annexée au présent Cctp), afin de déterminer et d'anticiper les dossiers à réaliser et études complémentaires à prévoir.Le titulaire devra également constituer le dossier d'examen au cas par cas conformément aux articles R.122-1 et suivants du Code de l'environnement. Il devra également constituer par la suite le dossier de demande d'autorisation environnementale des exutoires du Canal de Marseille conformément aux articles R181-13 et suivants du Code de l'environnement, intégrant les prestations décrites à l'article 5.Il sera également chargé de la réalisation des autres dossiers pouvant s'avérer nécessaires au titre d'autres procédures (demande de dérogation pour la destruction d'espèces protégées...)appel d'offres ouvert en application des articles Article R2124-2 1° - code de la commande publique