Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du PLUi de Limoges Métropole

Description

La finalité est de réaliser les diagnostics et études nécessaires pour mettre en relief les enjeux fondamentaux d'urbanisme et d'aménagement du territoire dans les domaines de l'habitat, des déplacements, du développement économique, du paysage, de l'environnement, du changement climatique, etc., conformément aux lois Grenelle I et II, ALUR, ELAN, ASAP, LAAAF, Climat et Résilience (objectif ZAN), et au code de l'urbanisme.Le PLUi devra, d'autre part, être élaboré en compatibilité avec les documents dits ' supérieurs ' en vigueur sur le territoire de Limoges Métropole : SCoT- PLH - PDU - PCAET.Il devra également répondre aux enjeux fixés par le Projet de Territoire de Limoges Métropole et mettre en place les outils règlementaires (OAP, règlements graphiques et écrits) pour assurer la faisabilité des actions inscrites dans le document approuvé par le conseil communautaire. Lot 01: Mission d'études nécessaires à l'élaboration du PLUi, mission de coordination et de pilotage technique du projet, appui juridiqueFormation des nouvelles équipes municipales et communautaires à la suite des électionsElaboration d'étude de dérogation Loi BarnierElaboration d'un Cahier de Recommandations Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CRAUPE)Passage en CDNPS CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : Performance de l'équipe allouée à la prestation : 20 %Prix des Prestations 30 %Méthodologie de l'offre : 50 %CLAUSE SOCIALE D'INSERTION ET DE PROMOTION DE L'EMPLOI OBLIGATOIRE :280 heures sur le lot 1 - tranche ferme Lot 02: Mission d'études nécessaires à l'analyse de l'état initial de l'environnement, à la réalisation de l'évaluation environnementale, à la justification des choix et à la définition des indicateurs liés à la thématique environnementaleFormation des nouvelles équipes municipales et communautaires suite aux électionsElaboration d'un Cahier de Recommandations Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CRAUPE)Passage en CDNPS CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : Performance de l'équipe allouée à la prestation : 20 %Prix des Prestations 30 %Méthodologie de l'offre : 50 % Lot 03: Mission d'assistance dans la mise en oeuvre d'un dispositif de concertation, d'animation et de communicationElaboration d'un guide de lecture du PLUi CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : Performance de l'équipe allouée à la prestation : 20 %Prix des Prestations 30 %Méthodologie de l'offre : 50 %