Concession d'aménagement transférant un risque économique (art r 300-4 et suivants cu) en vue de concevoir, financer et réaliser l'aménagement et l'équipement d'une zac multisites

Description

Les secteurs " Entrée de Ville " et " Hameau du Mesnil ", constitutifs de la ZAC multisites, couvrent respectivement une superficie totale approximative de 10,7 ha et de 3,2 ha. Il s’agit de deux secteurs identifiés dans le Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune par deux orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et qui sont stratégiques afin d’assurer le développement de la commune. Compte tenu de l’ampleur et de la complexité du projet d’aménagement poursuivi par la commune, il a été décidé de créer une ZAC multisites couvrant les deux secteurs ayant pour objet l’aménagement et l’équipement de terrains en vue, principalement de la construction de logements et d’équipements publics.Cette opération doit être réalisée dans le cadre d’une concession d’aménagement transférant un risque économique soumise aux articles R. 300-4 et suivants du code de l’urbanisme, et aux articles L. 1121-2, L. 3000-1 et s. et R. 3111-1 et s. du code de la commande publique.