prestations de transports de corps avant mise en bière et transports de biens dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté

Description

prestations de transports de corps avant mise en bière et transports de biens dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande selon les articles R2162-2-2° ; R2162-4-1° et R2162-13, -14 du code de la commande publique. Les quantités mentionnées dans les annexes financières sont des quantités prévisionnelles. Elles pourront varier dans une fourchette de plus ou moins 50% en quantité ou en valeur Lot 1: prestations de transports de corps avant mise en bière prestations de transports de corps avant mise en bière Lot 2: prestations de transports de biens prestations de transports de biens