Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable

Description

La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L. 1410-1 et suivants et R. 1410-1 et suivants, L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).La consultation est menée selon une procédure ouverte dans laquelle le dossier de consultation est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l’avis de concession et le règlement de consultation. Lot 1: La gestion du service de production et de distribution d’eau inclut l’exploitation, dont notamment l’entretien et la surveillance des installations de production et de distribution d’eau potable ; la surveillance et le contrôle de la qualité de l’eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ; la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le présent contrat et ses modifications ultérieures ; la gestion des relations avec les abonnés du service ; l’information et l’assistance technique à la Communauté d'agglomération pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables. Durée de la concession : Début : Entre le 01/04/2024 et le 01/04/2025Fin : Entre le 31/03/2034 et le 31/03/2035.Caractéristiques du service public d’eau potable (données 2022) : Périmètre principal/ périmètre Le Robert et La Trinité – 38 003/14 158 abonnés ; 3 599 113/1 769 705 m3 de volumes facturés aux abonnés ; 4 877 336/- m3 de volumes produits ; 2 549 660/- m3 de volumes achetés ; 10/- stations de pompage ; 99 (30 355 m3)/23 (12 100 m3) de réservoirs (capacité) ; 28/6 stations de pompage ; 947 061/260 109 ml de longueur des réseaux ; 52,42/- % de rendement de réseau ; 10,66/- m3/km/j d’ILVNC