Désignation d'un SEPP externe - Procédure négociée directe avec publication préalable

Description

voir II.2.4 Lot 1: Dérogations, précisions et commentaires Article 58 de la loi du 17 juin 2016 La division en lots devrait être envisagée. Le pouvoir adjudicateur décide toutefois de ne pas diviser le marché en lots pour les raisons principales suivantes : Le fait que le marché ne soit pas divisé en plusieurs lots est justifié par l’article II.3-2 du code du bien-être au travail : « Chaque fois que l’employeur fait appel ou doit faire appel à un service externe pour exécuter les missions visées au chapitre II du titre 1er du présent livre, il fait appel à un seul service externe. Le service externe exécute les missions visées à l’alinéa 1er, collabore avec le service interne et est à la disposition de l’employeur, des membres de la ligne hiérarchique et des travailleurs, notamment en leur fournissant les informations et avis utiles. … ». Objet des services : Désignation d'un service externe de prévention et de protection au travail. Commentaire : Le marché a pour objet la conclusion d'un contrat pour des prestations d'un service externe agréé pour la prévention et protection au travail (SEPPT), dans le but d'assurer certaines missions en matière de bien-être au travail pour l'ensemble des travailleurs du pouvoir adjudicateur (aussi appelé ci-après « la zone de secours » ou « Liège Zone 2 IILE-SRI ») - sous réserve de celles qui restent exécutées par le SIPPT conformément au titre I du livre II du code. La zone de secours précise que le SIPPT est composé de deux conseillers en prévention, dont le responsable est de niveau I et l’adjoint, de niveau II. Les missions du service externe portent essentiellement sur la surveillance de la santé des travailleurs et sur la prévention des risques psychosociaux dont les missions sont détaillées dans la partie technique du présent cahier des charges. En complément de ces missions générales, le pouvoir adjudicateur confiera à l’adjudicataire des prestations permettant de satisfaire à des besoins en matière de sécurité au travail, d’ergonomie, d’hygiène au travail mais aussi à la gestion de la problématique liée à l’amiante. Ces prestations seront demandées et supervisées par le SIPPT et couvriront l’ensemble des spécialisations. Pour ce faire, il sera demandé à l’adjudicataire de désigner un conseiller en prévention référent pour chacune de ces spécialisations. Au lancement du marché et à chaque année de reconduction, un planning d’interventions sera établi en concertation entre le SIPPT et le SEPPT. Sous peine de nullité, l’opérateur économique doit remettre offre pour l'entièreté du cahier spécial des charges pour toutes les missions reprises dans le marché. Ce marché concerne les prestations pour les agents de Liège Zone 2 IILE-SRI qui dispose (chiffres d’octobre 2022) de 464 agents pompiers professionnels, 18 agents secouristes-ambulanciers, de 24 agents pompiers volontaires et de 79 agents "non pompiers" (dont 15 ouvriers ou magasiniers). Lieux de prestation du service : LIEGE ZONE 2 INTERCOMMUNALE D'INCENDIE DE LIEGE ET ENVIRONS - SERVICE REGIONAL D'INCENDIE, Rue Ransonnet, 5 à 4020 Liège et tout autre endroit désigné par la Zone dans le cadre de la couverture exercée ou à exercer pendant la durée du marché. Lot 1: Dérogations, précisions et commentaires Article 58 de la loi du 17 juin 2016 La division en lots devrait être envisagée. Le pouvoir adjudicateur décide toutefois de ne pas diviser le marché en lots pour les raisons principales suivantes : Le fait que le marché ne soit pas divisé en plusieurs lots est justifié par l’article II.3-2 du code du bien-être au travail : « Chaque fois que l’employeur fait appel ou doit faire appel à un service externe pour exécuter les missions visées au chapitre II du titre 1er du présent livre, il fait appel à un seul service externe. Le service externe exécute les missions visées à l’alinéa 1er, collabore avec le service interne et est à la disposition de l’employeur, des membres de la ligne hiérarchique et des travailleurs, notamment en leur fournissant les informations et avis utiles. … ». Objet des services : Désignation d'un service externe de prévention et de protection au travail. Commentaire : Le marché a pour objet la conclusion d'un contrat pour des prestations d'un service externe agréé pour la prévention et protection au travail (SEPPT), dans le but d'assurer certaines missions en matière de bien-être au travail pour l'ensemble des travailleurs du pouvoir adjudicateur (aussi appelé ci-après « la zone de secours » ou « Liège Zone 2 IILE-SRI ») - sous réserve de celles qui restent exécutées par le SIPPT conformément au titre I du livre II du code. La zone de secours précise que le SIPPT est composé de deux conseillers en prévention, dont le responsable est de niveau I et l’adjoint, de niveau II. Les missions du service externe portent essentiellement sur la surveillance de la santé des travailleurs et sur la prévention des risques psychosociaux dont les missions sont détaillées dans la partie technique du présent cahier des charges. En complément de ces missions générales, le pouvoir adjudicateur confiera à l’adjudicataire des prestations permettant de satisfaire à des besoins en matière de sécurité au travail, d’ergonomie, d’hygiène au travail mais aussi à la gestion de la problématique liée à l’amiante. Ces prestations seront demandées et supervisées par le SIPPT et couvriront l’ensemble des spécialisations. Pour ce faire, il sera demandé à l’adjudicataire de désigner un conseiller en prévention référent pour chacune de ces spécialisations. Au lancement du marché et à chaque année de reconduction, un planning d’interventions sera établi en concertation entre le SIPPT et le SEPPT. Sous peine de nullité, l’opérateur économique doit remettre offre pour l'entièreté du cahier spécial des charges pour toutes les missions reprises dans le marché. Ce marché concerne les prestations pour les agents de Liège Zone 2 IILE-SRI qui dispose (chiffres d’octobre 2022) de 464 agents pompiers professionnels, 18 agents secouristes-ambulanciers, de 24 agents pompiers volontaires et de 79 agents "non pompiers" (dont 15 ouvriers ou magasiniers). Lieux de prestation du service : LIEGE ZONE 2 INTERCOMMUNALE D'INCENDIE DE LIEGE ET ENVIRONS - SERVICE REGIONAL D'INCENDIE, Rue Ransonnet, 5 à 4020 Liège et tout autre endroit désigné par la Zone dans le cadre de la couverture exercée ou à exercer pendant la durée du marché.