accord-Cadre pour la location longue durée de véhicules terrestres à moteur de type tourisme, commercial ou utilitaire et de services associés

Description

le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités de la location longue durée de véhicules terrestres à moteur de type tourisme, commercial ou utilitaire et de services associés Lot 01: location longue durée de véhicules professionnels pour les chambres d'agricultures de France métropolitaine location longue durée de véhicules professionnels pour les chambres d'agricultures de France métropolitaine (territoire continental et îles proches de l'océan Atlantique, de la Manche et de la mer Méditerranée, Corse comprise) l'Accord-Cadre s'exécute soit à partir : - d'un ou de bons de commande pour les prestations courantes prévues dans l'accord-cadre et conformément au bordereau de prix unitaires soit, - de marchés subséquents pour les demandes spécifiques ayant besoin d'une description administrative et technique particulière entrant dans le champ de l'accord-cadre Lot 02: location longue durée de véhicules professionnels pour les chambres d'agricultures ultramarines location longue durée de véhicules professionnels pour les chambres d'agricultures ultramarines (Département français d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion) l'Accord-Cadre s'exécute soit à partir : - d'un ou de bons de commande pour les prestations courantes prévues dans l'accord-cadre et conformément au bordereau de prix unitaires soit, - de marchés subséquents pour les demandes spécifiques ayant besoin d'une description administrative et technique particulière entrant dans le champ de l'accord-cadre Lot 03: services de télématique et d'auto-partage pour l'ensemble de la flotte de véhicules du réseau des chambres d'agriculture services de télématique et d'auto-partage pour l'ensemble de la flotte de véhicules du réseau des chambres d'agriculture, Corse et DROM inclus l'Accord-Cadre s'exécute soit à partir : - d'un ou de bons de commande pour les prestations courantes prévues dans l'accord-cadre et conformément au bordereau de prix unitaires soit, - de marchés subséquents pour les demandes spécifiques ayant besoin d'une description administrative et technique particulière entrant dans le champ de l'accord-cadre