Fourniture de gaz propane et location de cuves au Département de la Loire

Description

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.Fourniture de gaz propane (environ 20 tonnes par an), avec la location de cuves de stockage pour plusieurs sites du Département de la Loire.Les sites concernés sont :- Centre d'Entretien et d'Exploitation la République à Saint-Genest-Malifaux- Centre d'Entretien et d'Exploitation à Neulise- Centre d'Entretien et d'Exploitation à Usson-En-Forez- Grand Couvert à Vivans- Centre d'Entretien et d'Exploitation à Pelussin- Station à ChalmazelLa date prévisionnelle de début des prestations est le 20 juin 2024.Accord-cadre mono attributaire d'une durée de 4 ans ferme fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.Montant minimum pour la durée de l'accord-cadre: 40 000 euro(s) HtMontant maximum pour la durée de l'accord-cadre: 160 000 euro(s) Ht