organisation De Classes De Découverte Pour Enfants : Années scolaires 2023-2024 - 2024-2025 - 2025-2026

Description

les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique, désigné par le terme " le Code ". Qualifiés de marchés de services, ils constituent des accords-cadres à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code. Ils sont passés selon la procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions de l'article R 2123-1 3° et des articles R.2123-4 et suivants du Code leur objet constituant des services spécifiques, ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Chacun des marchés, correspondant aux deux lots, sera attribué pour une durée maximale de 3 ans, reconduction comprise. Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification. Les montants maximum annuels sont de 500 000 euro(s) Htva pour chacun des lots. La valeur maximale du marché est fixée 1 500 000 euro(s) Htva, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions Lot 1: classes de nature lot 1 : Classes de natureil n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est de 500 000 euros Htva Lot 2: classes culturelles lot 2 : Classes culturellesil n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est de 500 000 euros Htva