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Objet de la consultation : Passation de marchés d’assurances pour les besoins de CAEN LA MER HABITAT
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Description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de CAEN LA MER HABITAT. Lot 1: DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers Le souscripteur souhaite, tant pour son compte que pour celui de ses filiales et leurs SCI et SCCV, l'établissement d’un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés (biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés ainsi que ceux qu’il gère en sa qualité de SYNDIC de copropriétés) Lot 2: RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Lot 3: FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l’ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu’il a loué, ainsi que certains risques associés. Lot 4: ACCIDENTS CORPORELS Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant les conséquences des accidents corporels affectant une personne physique assurée. Lot 5: RESPONSABILITE CIVILE DIRIGEANTS Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses Dirigeants (Président, Vide Président, Président Délégué, autres administrateurs titulaires et suppléants, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, directeurs de départements, cadres de direction, responsables de service et d’agence…). Lot 6: PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurance de type « protection juridique » au bénéfice des personnes physiques rattachées.
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