Fourniture De Defibrillateurs Automatises Externes Pour Le Departement Des Pyrenees-Orientales Ainsi Que La Fourniture De Coffrets De Remisage De Protection Pour Defibrillateurs

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Lot 1: Fourniture De Defibrillateurs Externes L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 20 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 150 000 euro(s) Ht par an Lot 2: Fourniture De Coffrets De Remisage Et De Protection Pour Defibrillateurs L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 1 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 30 000 euro(s) Ht par an