accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et la livraison de consommables et de matériels électriques - lot no3a : BAES

Description

le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de consommables et de matériels électriques. Il s'agit de la relance du lot no3a " baes " étant donné que ce dernier a été déclaré sans suite à l'issue de la 1ère consultation. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec un montant maximums annuel fixé en valeur à 11 000 euro (H.T.). L'Accord-Cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Il pourra ensuite être renouvelé 1 fois, tacitement, pour une période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 2 ans. Lot 3A: lot no3a : BAES fourniture et la livraison de consommables et de matériels électriques tels que des batteries, BAES et des télécommandes