mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la QEEB, la certification, l'appui au pilotage et le suivi de la réalisation du projet de construction d'un immeuble

Description

l'Accord-Cadre à marchés subséquents mono-attributaire no22ps6500 porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Qualité Énergétique et Environnementale des Bâtiments, la certification, l'appui au pilotage et le suivi de la réalisation du projet de construction d'un immeuble tertiaire Lot 1: l'Accord-Cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Qualité Énergétique et Environnementale des Bâtiments, la certification, l'appui au pilotage et le suivi de la réalisation du projet de construction d'un immeuble tertiaire sera conclu pour les montant suivants :- montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre (8 ans) : 150 000 euro(s) HT ;- montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (8 ans) : 500 000 euro(s) (H.T.). La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents peuvent être lancés. L'Accord-Cadre à marchés subséquents est conclu pour une durée de huit ans à compter de sa date de notification. Cette durée se justifie par le volume des investissements à engager ainsi que par l'impact et la complexité du chantier.Le délai d'exécution des marchés subséquents sera indiqué dans l'acte d'engagement propre à chaque marché subséquent.Les prestations de l'accord-cadre sont scindées en 9 parties techniques (Pt) au sens de l'article 22 du CCAG :- pT 1 : Définition du Programme de Qualité Énergétique et Environnementale de l'opération ;- pT 2 : Assistance à la désignation du titulaire des études de conception ;- pT 3 : Analyse et vérification du suivi des objectifs de la Maîtrise d'ouvrage à chaque étape des études de conception ; - pT 4 : Assistance au choix des entreprises et au suivi de la réalisation des travaux ;- pT 5 : Suivi et évaluation des performances énergétiques et environnementales pendant l'année de parfait achèvement (année n+1) ; - pT 6 : Évaluation énergétique et environnementale de l'opération n+2 ;- pT 7 : Appui au pilotage, conduite d'opération ; - pT 8 : Certification, labellisation du projet ; - pT 9 : Missions d'assistance diverses